3 avantages fiscaux à investir dans un programme de construction neuf

Publié le : 25 février 20223 mins de lecture

Les acteurs de l’immobilier se ruent sur les programmes neufs en raison des nombreux avantages, notamment au niveau fiscal. En effet, la loi a mis en place des mesures fiscales avantageuses pour encourager les nouveaux programmes de construction. Mais quelles sont-elles ? Ces quelques lignes vous éclaireront mieux sur ce sujet.

Des frais de notaire réduits !

En effet, les frais de notaire sont considérablement réduits si vous investissez dans un bien immobilier neuf. Vous ne paierez que 2 à 3% du prix du bien si vous optez pour une construction neuve. En revanche, les frais de notaire pour une maison ancienne représentent environ 7% du prix du bien. Si l’on décompose ces frais, il y a tout d’abord la taxe de publicité foncière dont le taux est de 0,715% du prix de votre bien hors taxe. La contribution de sécurité immobilière qui est de 0,10%. Il y a également la rémunération du notaire qui est calculée sur le prix TTC du bien selon un barème imposé par tranche de montant. Enfin, les frais et émoluments divers qui peuvent s’élever à 1000 euros.

Une défiscalisation garantie !

Un avantage fiscal vous est accordé par la loi Pinel si vous vous engagez dans un investissement locatif à partir d’un logement neuf. Cet avantage augmente en fonction de la durée de la location. Par exemple, pour 6 ans, l’avantage fiscal est de 12% avec une réduction d’impôt d’environ 36 000 euros. 18% pour 9 ans, et 21% d’avantage fiscal pour 12 ans. Sans parler des impôts fortement réduits. En résumé, votre bien doit être loué pendant un minimum de 6 ans après son acquisition pour bénéficier de cette défiscalisation. Votre locataire doit en faire sa résidence principale, tandis que de votre côté, vous devez plafonner le loyer. Généralement, celui-ci doit être inférieur à 20 % du prix du marché. De plus, vos locataires devront remplir certaines conditions de ressources.

Une exonération de la taxe foncière !

Vous devez déclarer votre bien dans les 90 jours suivant son achèvement pour bénéficier d’une exonération de la taxe foncière. Pour ce faire, il suffit de contacter le service des impôts fonciers à l’aide d’un formulaire dédié. Attention toutefois, l’exonération ne prend effet qu’au 1er janvier de l’année qui suit l’achèvement du logement.

En résumé, il faut savoir que les modalités d’application de ces dispositifs dépendent du lieu et de la région. L’objectif principal est d’encourager la construction dans les zones où les besoins en logements sont importants.

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